Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de services proposées par LES VAILLANTS BANQUETS, notamment l’organisation d’événements gastronomiques, banquets et expériences culinaires valorisant les producteurs du terroir.

Elles s’appliquent à toute commande passée via le site internet ou directement auprès de la société.

Article 2 – Prestations proposées

LES VAILLANTS BANQUETS propose :

• des prestations de banquets et d’événements gastronomiques
• des formules traiteur sur mesure (sur devis),
• et certaines prestations ou produits disponibles à la vente directe sur le site.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, ou espèces.

Un acompte de 30 % du montant total est exigé pour valider la réservation d'un évènement traiteur.
Le solde est à régler selon les modalités indiquées sur le devis ou avant la prestation.

Aucune prestation ne sera réalisée sans réception de l’acompte.

Article 4 – Commande et confirmation

Toute commande effectuée sur le site ou par échange écrit (email, devis signé) vaut engagement ferme et définitif.
LES VAILLANTS BANQUETS se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 5 – Annulation et remboursement

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à LES VAILLANTS BANQUETS et ne pourra être remboursé, quelle qu’en soit la raison.

En cas d’annulation par LES VAILLANTS BANQUETS pour cas de force majeure, la société proposera une date de report ou le remboursement intégral des sommes perçues.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration, d’hôtellerie ou d’activités de loisirs fournies à une date déterminée.
Ainsi, aucune rétractation n’est possible après validation d’une réservation.

Article 7 – Responsabilités

LES VAILLANTS BANQUETS s’engage à réaliser les prestations convenues conformément au devis signé.
La société ne saurait être tenue responsable en cas de :

• modification des conditions d’exécution indépendante de sa volonté (météo, accès, réglementation),
• comportement des participants ou tiers,
• perte ou détérioration d’effets personnels.

Article 8 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Article 9 – Propriété intellectuelle et image

Le client autorise LES VAILLANTS BANQUETS à utiliser, à des fins de promotion, les images et vidéos réalisées lors des événements, sauf refus explicite communiqué par écrit avant la prestation.

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion administrative, commerciale et marketing de la société.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : info@vaillants.fr

Article 11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Vannes.